LEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEAR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 251 612. Elle est domiciliée 11 rue des Acacias, 42140 Chazelles sur Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE GOUTTEFANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEAR
INSEE- Dénomination
- LEAR
- SIREN
- 991 251 612
- SIRET (siège)
- 991 251 612 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46991251612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 251 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 11 RUE DES ACACIAS, 42140, CHAZELLES SUR LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEAR
L'acquisition, la cession, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Finances de LEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an
Établissements de LEAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42140 CHAZELLES SUR LYONSiègeActif
991 251 612 00016 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEAR
INPIComptes annuels de LEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEAR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026041193
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026041167
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/06604
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025048900
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/03682
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078383
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078374
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078362
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078361
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23-14.967
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002111
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-21.339
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/02813
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00697
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00696
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00695
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00694
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00693
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00688
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00687
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00661
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00660
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00659
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00650
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00649
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00648
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00647
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00646
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00645
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01626
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00213
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00609
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/04930
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.793
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00774
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00758
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00756
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00734
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-26.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mars 2014 · N° 12/07499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur LEAR
Quel est le numéro SIREN de LEAR ?
Le numéro SIREN de LEAR est 991 251 612. Le SIRET de son siège social est 991 251 612 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46991251612.
Qui dirige LEAR ?
LEAR est dirigée par PIERRE GOUTTEFANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEAR ?
Le siège social de LEAR est situé 11 rue des Acacias, 42140 Chazelles sur Lyon.
LEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEAR.
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