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LEARNINGLAWCORP

Active
Siren839 509 122SAS77590 BOIS-LE-ROICréée le 09 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 509 122, LEARNINGLAWCORP est une SAS créée le 9 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Vignoble rue du Coulant, 77590 Bois-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. ARNAUD FOURNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEARNINGLAWCORP

Dénomination
LEARNINGLAWCORP
SIREN
839 509 122
SIRET (siège)
839 509 122 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75839509122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 509 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
09 mai 2018
Siège social
RUE DU VIGNOBLE RUE DU COULANT, 77590, BOIS-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEARNINGLAWCORP

Editions et ventes d'outils numeriques de formation à distance dans le domaine de la conformite juridique.

Finances de LEARNINGLAWCORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEARNINGLAWCORP

AF

ARNAUD FOURNIER

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans

Établissements de LEARNINGLAWCORP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77590 BOIS-LE-ROISiègeActif

    839 509 122 00017 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 5829C

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERActif

    839 509 122 00025 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 5829C

Documents juridiques de LEARNINGLAWCORP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de LEARNINGLAWCORP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEARNINGLAWCORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEARNINGLAWCORP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEARNINGLAWCORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEARNINGLAWCORP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEARNINGLAWCORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEARNINGLAWCORP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2018

Questions fréquentes sur LEARNINGLAWCORP

Quel est le numéro SIREN de LEARNINGLAWCORP ?

Le numéro SIREN de LEARNINGLAWCORP est 839 509 122. Le SIRET de son siège social est 839 509 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75839509122.

Qui dirige LEARNINGLAWCORP ?

LEARNINGLAWCORP est dirigée par ARNAUD FOURNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de LEARNINGLAWCORP ?

Le siège social de LEARNINGLAWCORP est situé rue du Vignoble rue du Coulant, 77590 Bois-le-Roi.

LEARNINGLAWCORP est-elle toujours en activité ?

Oui, LEARNINGLAWCORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEARNINGLAWCORP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEARNINGLAWCORP.

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