LEAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEAT est une SARL immatriculée le 15 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 679 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Berthier, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LEAT
INSEE- Dénomination
- LEAT
- SIREN
- 480 679 950
- SIRET (siège)
- 480 679 950 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32480679950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 679 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5320Z
- Date de création
- 15 janvier 2005
- Siège social
- 6 RUE BERTHIER, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LEAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LEAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
480 679 950 00018 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 5320Z
Documents juridiques de LEAT
INPIComptes annuels de LEAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2008. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024081740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-12.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2005
Questions fréquentes sur LEAT
Quel est le numéro SIREN de LEAT ?
Le numéro SIREN de LEAT est 480 679 950. Le SIRET de son siège social est 480 679 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480679950.
Où se situe le siège social de LEAT ?
Le siège social de LEAT est situé 6 rue Berthier, 93500 Pantin.
LEAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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