LEBAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEBAILLY est une SARL immatriculée le 19 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 842 190. Elle est domiciliée 11 Pl du 6 Juin 1944, 14117 Arromanches-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT LEBAILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LEBAILLY
INSEE- Dénomination
- LEBAILLY
- SIREN
- 807 842 190
- SIRET (siège)
- 807 842 190 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12807842190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 842 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 19 novembre 2014
- Siège social
- 11 PL DU 6 JUIN 1944, 14117, ARROMANCHES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEBAILLY
Vente de cadeaux, souvenirs, produits régionaux, vêtements, cartes postales, vente de tous produits et articles alimentaires et non alimentaires, production, fabrication, transformation et création d'objets non alimentaires et de produits alimentaires.
Finances de LEBAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEBAILLY
INSEEGérant
Établissements de LEBAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14117 ARROMANCHES-LES-BAINSSiègeActif
807 842 190 00017 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 4778C
Documents juridiques de LEBAILLY
INPIComptes annuels de LEBAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEBAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBAILLY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02606
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00201
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025008229
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01185
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/01241
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 23/03337
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/00532
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/10563
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03026
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/10563
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/06936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/14865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/07711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/01513
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEBAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEBAILLY
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : LEBAILLY Laurent, Eddy, Luc ; Gérant : LEBAILLY Christelle, Valérie, Arlette né(e) VERITE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2014-12-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2014
Questions fréquentes sur LEBAILLY
Quel est le numéro SIREN de LEBAILLY ?
Le numéro SIREN de LEBAILLY est 807 842 190. Le SIRET de son siège social est 807 842 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12807842190.
Qui dirige LEBAILLY ?
LEBAILLY est dirigée par LAURENT LEBAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEBAILLY ?
Le siège social de LEBAILLY est situé 11 Pl du 6 Juin 1944, 14117 Arromanches-les-Bains.
LEBAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBAILLY.
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- LEGRAND ENTREPRISES14117 Arromanches-les-BainsCA 105 k€
- COUZETCO14117 Arromanches-les-Bains
- DELAHAYE PHILIPPE14117 Arromanches-les-Bains
