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LEBAILLY

Active
Siren822 735 809SCI35000 RENNESCréée le 26 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LEBAILLY est une SCI immatriculée le 26 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 735 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Rene Perrault, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIQUE LEBAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEBAILLY

Dénomination
LEBAILLY
SIREN
822 735 809
SIRET (siège)
822 735 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50822735809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 735 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2016
Siège social
9 ALL RENE PERRAULT, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBAILLY

Acquisition de biens immobiliers, administration et gestion de tous immeubles

Finances de LEBAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBAILLY

PC

PAULETTE CAUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

FL

FREDERIQUE LEBAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

DL

DOMINIQUE LEBAILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

GL

GERARD LEBAILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de LEBAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    822 735 809 00011 · ouvert le 18 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEBAILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LEBAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBAILLY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-18

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2016

Questions fréquentes sur LEBAILLY

Quel est le numéro SIREN de LEBAILLY ?

Le numéro SIREN de LEBAILLY est 822 735 809. Le SIRET de son siège social est 822 735 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50822735809.

Qui dirige LEBAILLY ?

LEBAILLY est dirigée par FREDERIQUE LEBAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEBAILLY ?

Le siège social de LEBAILLY est situé 9 All Rene Perrault, 35000 Rennes.

LEBAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBAILLY.

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