LEBAILLY VINCENT

Active

Siren502 751 480Entrepreneur individuel14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDELCréée le 29 février 2008

Plan de redressement arrêté en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LEBAILLY VINCENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 février 2008 sous le numéro SIREN 502 751 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Nationale, 14220 Saint-Laurent-de-Condel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de LEBAILLY VINCENT

INSEE

Dénomination: LEBAILLY VINCENT
SIREN: 502 751 480
SIRET (siège): 502 751 480 00018
N° TVA intracommunautaire: FR94502751480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 751 480
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 29 février 2008
Siège social: 49 RUE NATIONALE, 14220, SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LEBAILLY VINCENT

Boulangerie pâtisserie

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Finances de LEBAILLY VINCENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBAILLY VINCENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEBAILLY VINCENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDELSiègeActif
502 751 480 00018 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de LEBAILLY VINCENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

Acte

Comptes annuels de LEBAILLY VINCENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBAILLY VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBAILLY VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEBAILLY VINCENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 octobre 2013. Plan arrêté le 29 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEBAILLY VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBAILLY VINCENT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2016-11-23 · Jugement modifiant le plan de redressement.
21 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
12 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 mars 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Début d'activité : 2008-02-05

15 mai 2025création
Date d'effet : 29 février 2008

Marchés publics de LEBAILLY VINCENT

data.gouv.fr

2 marchés publics ont été notifiés à LEBAILLY VINCENT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 380 k€.

MARCHE ACHAT PAINS
CC CINGAL-SUISSE NORMANDE (CUISINE DE PROXIMITE) · notifié le 01 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 ans
190 k€Fournitures
MARCHE ACHAT PAINS
CC CINGAL-SUISSE NORMANDE (CUISINE DE PROXIMITE) · notifié le 01 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 ans
190 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LEBAILLY VINCENT

Quel est le numéro SIREN de LEBAILLY VINCENT ?

Le numéro SIREN de LEBAILLY VINCENT est 502 751 480. Le SIRET de son siège social est 502 751 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94502751480.

Où se situe le siège social de LEBAILLY VINCENT ?

Le siège social de LEBAILLY VINCENT est situé 49 rue Nationale, 14220 Saint-Laurent-de-Condel.