CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

LEBAS est une SARL immatriculée le 20 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 934 920. Elle est domiciliée 6 rue Rouget de Lisle, 39300 Montrond. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY LEBAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LEBAS

Dénomination
LEBAS
SIREN
528 934 920
SIRET (siège)
528 934 920 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08528934920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 934 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
6 RUE ROUGET DE LISLE, 39300, MONTROND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEBAS

Se reporter aux statuts.

Finances de LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBAS

TL

THIERRY LEBAS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de LEBAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 MONTRONDSiègeActif

    528 934 920 00018 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4322A

  • 39800 POLIGNYFermé

    528 934 920 00026 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de LEBAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBAS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur LEBAS

Quel est le numéro SIREN de LEBAS ?

Le numéro SIREN de LEBAS est 528 934 920. Le SIRET de son siège social est 528 934 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08528934920.

Qui dirige LEBAS ?

LEBAS est dirigée par THIERRY LEBAS, gérant.

Où se situe le siège social de LEBAS ?

Le siège social de LEBAS est situé 6 rue Rouget de Lisle, 39300 Montrond.

LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBAS.