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LEBAS

Active
Siren802 652 578SCI02870 CREPYCréée le 03 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 652 578, LEBAS est une SCI créée le 3 juin 2014. Elle est domiciliée 8 rue de la Gare, 02870 Crepy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL LEBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEBAS

Dénomination
LEBAS
SIREN
802 652 578
SIRET (siège)
802 652 578 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64802652578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 652 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2014
Siège social
8 RUE DE LA GARE, 02870, CREPY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBAS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et parts de SCPI, L'aliénation du ou des immeubles ou parts de SCPI détenus par la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBAS

DL

DANIEL LEBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

JA

JOELLE AUDRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

RL

ROMAIN LEBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

FL

FRANCOIS LEBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

Établissements de LEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02870 CREPYSiègeActif

    802 652 578 00013 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEBAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de LEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-03 · Début d'activité : 2014-05-21

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2014

Questions fréquentes sur LEBAS

Quel est le numéro SIREN de LEBAS ?

Le numéro SIREN de LEBAS est 802 652 578. Le SIRET de son siège social est 802 652 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64802652578.

Qui dirige LEBAS ?

LEBAS est dirigée par DANIEL LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEBAS ?

Le siège social de LEBAS est situé 8 rue de la Gare, 02870 Crepy.

LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBAS.

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