LEBAS FRANCIS
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 303 738 223, LEBAS FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Jean Jaures, 59211 Santes. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de LEBAS FRANCIS
INSEE- Dénomination
- LEBAS FRANCIS
- SIREN
- 303 738 223
- SIRET (siège)
- 303 738 223 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76303738223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 738 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 81 RUE JEAN JAURES, 59211, SANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEBAS FRANCIS
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Établissements de LEBAS FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59211 SANTESSiègeFermé
303 738 223 00013 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 702C
Conformité de LEBAS FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBAS FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LEBAS FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEBAS FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur LEBAS FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de LEBAS FRANCIS ?
Le numéro SIREN de LEBAS FRANCIS est 303 738 223. Le SIRET de son siège social est 303 738 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76303738223.
Où se situe le siège social de LEBAS FRANCIS ?
Le siège social de LEBAS FRANCIS est situé 81 rue Jean Jaures, 59211 Santes.
LEBAS FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBAS FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBAS FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBAS FRANCIS.
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