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LEBAS FRANCOIS

Active
Siren437 604 911Entrepreneur individuel35700 RENNESCréée le 02 avril 2001

5630Z · Débits de boissons

LEBAS FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 604 911. Elle est domiciliée 95 B rue d'Antrain, 35700 Rennes. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LEBAS FRANCOIS

Dénomination
LEBAS FRANCOIS
SIREN
437 604 911
SIRET (siège)
437 604 911 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61437604911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 604 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 avril 2001
Siège social
95 B RUE D'ANTRAIN, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBAS FRANCOIS

bar, tabac, presse, loto

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Établissements de LEBAS FRANCOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeFermé

    437 604 911 00010 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 5630Z

Conformité de LEBAS FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEBAS FRANCOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2017, désignant liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LEBAS FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEBAS FRANCOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2017, désignant liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur LEBAS FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de LEBAS FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de LEBAS FRANCOIS est 437 604 911. Le SIRET de son siège social est 437 604 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61437604911.

Où se situe le siège social de LEBAS FRANCOIS ?

Le siège social de LEBAS FRANCOIS est situé 95 B rue d'Antrain, 35700 Rennes.

LEBAS FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBAS FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBAS FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Oui. LEBAS FRANCOIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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