LEBAS FRANCOIS
Active5630Z · Débits de boissons
LEBAS FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 604 911. Elle est domiciliée 95 B rue d'Antrain, 35700 Rennes. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LEBAS FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- LEBAS FRANCOIS
- SIREN
- 437 604 911
- SIRET (siège)
- 437 604 911 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61437604911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 604 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- 95 B RUE D'ANTRAIN, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEBAS FRANCOIS
bar, tabac, presse, loto
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Établissements de LEBAS FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35700 RENNESSiègeFermé
437 604 911 00010 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 5630Z
Conformité de LEBAS FRANCOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEBAS FRANCOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 août 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2017, désignant liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de LEBAS FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEBAS FRANCOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2017, désignant liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur LEBAS FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de LEBAS FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de LEBAS FRANCOIS est 437 604 911. Le SIRET de son siège social est 437 604 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61437604911.
Où se situe le siège social de LEBAS FRANCOIS ?
Le siège social de LEBAS FRANCOIS est situé 95 B rue d'Antrain, 35700 Rennes.
LEBAS FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBAS FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBAS FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Oui. LEBAS FRANCOIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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