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LEBAS JACQUES

Active
Siren046 043 444Entrepreneur individuel59450 SIN-LE-NOBLECréée le 15 décembre 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEBAS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 1964 sous le numéro SIREN 046 043 444. Elle est domiciliée 14 rue Carnot, 59450 Sin-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6246.

Fiche d'identité de LEBAS JACQUES

Dénomination
LEBAS JACQUES
SIREN
046 043 444
SIRET (siège)
046 043 444 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16046043444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 046 043 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6246
Date de création
15 décembre 1964
Siège social
14 RUE CARNOT, 59450, SIN-LE-NOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBAS JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de LEBAS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBAS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEBAS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59450 SIN-LE-NOBLESiègeFermé

    046 043 444 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6246

Documents juridiques de LEBAS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEBAS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBAS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEBAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBAS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1964

Questions fréquentes sur LEBAS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LEBAS JACQUES ?

Le numéro SIREN de LEBAS JACQUES est 046 043 444. Le SIRET de son siège social est 046 043 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16046043444.

Où se situe le siège social de LEBAS JACQUES ?

Le siège social de LEBAS JACQUES est situé 14 rue Carnot, 59450 Sin-le-Noble.

LEBAS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBAS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBAS JACQUES.

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