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LEBASTARD

Active
Siren795 039 569SCI84430 MONDRAGONCréée le 20 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

LEBASTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 039 569. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cairon, 84430 Mondragon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD LEBASTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEBASTARD

Dénomination
LEBASTARD
SIREN
795 039 569
SIRET (siège)
795 039 569 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75795039569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 039 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
LE CAIRON, 84430, MONDRAGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBASTARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LEBASTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBASTARD

CD

CHRYSTELL DALESME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

PL

PATRICK LEBASTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

AL

ARNAUD LEBASTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

JP

JESSICA PREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LEBASTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84430 MONDRAGONSiègeActif

    795 039 569 00012 · ouvert le 09 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEBASTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LEBASTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBASTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBASTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBASTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBASTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBASTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBASTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-08-09

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur LEBASTARD

Quel est le numéro SIREN de LEBASTARD ?

Le numéro SIREN de LEBASTARD est 795 039 569. Le SIRET de son siège social est 795 039 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75795039569.

Qui dirige LEBASTARD ?

LEBASTARD est dirigée par ARNAUD LEBASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEBASTARD ?

Le siège social de LEBASTARD est situé Le Cairon, 84430 Mondragon.

LEBASTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBASTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBASTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBASTARD.

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