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LEBASVIGNEAU

Active
Siren793 339 920SCI37370 SAINT PATERNE RACANCréée le 31 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 339 920, LEBASVIGNEAU est une SCI créée le 31 mai 2013. Son siège social est situé Soreau, 37370 Saint Paterne Racan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK ORGEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEBASVIGNEAU

Dénomination
LEBASVIGNEAU
SIREN
793 339 920
SIRET (siège)
793 339 920 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30793339920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 339 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2013
Siège social
SOREAU, 37370, SAINT PATERNE RACAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBASVIGNEAU

location de biens immobiliers

Finances de LEBASVIGNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBASVIGNEAU

PJ

PATRICIA JERVAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

PO

PATRICK ORGEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LEBASVIGNEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37370 SAINT PATERNE RACANSiègeFermé

    793 339 920 00019 · ouvert le 03 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEBASVIGNEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LEBASVIGNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBASVIGNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBASVIGNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBASVIGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEBASVIGNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBASVIGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBASVIGNEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Orgeur, Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-05-03

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur LEBASVIGNEAU

Quel est le numéro SIREN de LEBASVIGNEAU ?

Le numéro SIREN de LEBASVIGNEAU est 793 339 920. Le SIRET de son siège social est 793 339 920 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30793339920.

Qui dirige LEBASVIGNEAU ?

LEBASVIGNEAU est dirigée par PATRICK ORGEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEBASVIGNEAU ?

Le siège social de LEBASVIGNEAU est situé Soreau, 37370 Saint Paterne Racan.

LEBASVIGNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBASVIGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBASVIGNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBASVIGNEAU.

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