LEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LEBAT est une SCI immatriculée le 7 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 178 700. Elle est domiciliée 768 RTE de villars, 71420 Ciry-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KEVIN GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEBAT
INSEE- Dénomination
- LEBAT
- SIREN
- 981 178 700
- SIRET (siège)
- 981 178 700 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11981178700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 178 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2023
- Siège social
- 768 RTE de villars, 71420, Ciry-le-Noble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEBAT
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS
Finances de LEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEBAT
INSEEÉtablissements de LEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71420 Ciry-le-NobleSiègeActif
981 178 700 00010 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEBAT
INPIComptes annuels de LEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025J00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-18
- création
Date d'effet : 07 novembre 2023
Questions fréquentes sur LEBAT
Quel est le numéro SIREN de LEBAT ?
Le numéro SIREN de LEBAT est 981 178 700. Le SIRET de son siège social est 981 178 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11981178700.
Qui dirige LEBAT ?
LEBAT est dirigée par KEVIN GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEBAT ?
Le siège social de LEBAT est situé 768 RTE de villars, 71420 Ciry-le-Noble.
LEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBAT.
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