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LEBAULT JEAN-MICHEL

Active
Siren423 698 802Entrepreneur individuel31700 BEAUZELLECréée le 01 juillet 1999

Enregistré sous le numéro SIREN 423 698 802, LEBAULT JEAN-MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1999. Son siège social est situé 7 rue des Mimosas, 31700 Beauzelle. L'entreprise déclare le code NAF 671C comme activité principale.

Fiche d'identité de LEBAULT JEAN-MICHEL

Dénomination
LEBAULT JEAN-MICHEL
SIREN
423 698 802
SIRET (siège)
423 698 802 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76423698802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 698 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
671C
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
7 RUE DES MIMOSAS, 31700, BEAUZELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBAULT JEAN-MICHEL

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Établissements de LEBAULT JEAN-MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BEAUZELLESiègeFermé

    423 698 802 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 671C

Conformité de LEBAULT JEAN-MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEBAULT JEAN-MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune mention de LEBAULT JEAN-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEBAULT JEAN-MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur LEBAULT JEAN-MICHEL

Quel est le numéro SIREN de LEBAULT JEAN-MICHEL ?

Le numéro SIREN de LEBAULT JEAN-MICHEL est 423 698 802. Le SIRET de son siège social est 423 698 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423698802.

Où se situe le siège social de LEBAULT JEAN-MICHEL ?

Le siège social de LEBAULT JEAN-MICHEL est situé 7 rue des Mimosas, 31700 Beauzelle.

LEBAULT JEAN-MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBAULT JEAN-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBAULT JEAN-MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEBAULT JEAN-MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.