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LEBEGUE

Active
Siren815 283 502Société civile08430 JANDUNCréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 283 502, LEBEGUE est une société civile créée le 17 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jean Dhuan, 08430 Jandun. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICE DECLOUX, gérant.

Fiche d'identité de LEBEGUE

Dénomination
LEBEGUE
SIREN
815 283 502
SIRET (siège)
815 283 502 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77815283502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 283 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
22 RUE JEAN DHUAN , 08430, JANDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBEGUE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de LEBEGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBEGUE

BL

BENOIT LEBEGUE

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LEBEGUE

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOISE LHERMINE

Associé indéfiniment responsable

PD

PATRICE DECLOUX

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

NL

Noël Lebegue,

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEBEGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08430 JANDUNSiègeActif

    815 283 502 00012 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LEBEGUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LEBEGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBEGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBEGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBEGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBEGUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBEGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBEGUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    nomination du Gérant : Decloux, Patrice ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lebegue, Benoit

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-17 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur LEBEGUE

Quel est le numéro SIREN de LEBEGUE ?

Le numéro SIREN de LEBEGUE est 815 283 502. Le SIRET de son siège social est 815 283 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77815283502.

Qui dirige LEBEGUE ?

LEBEGUE est dirigée par PATRICE DECLOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEBEGUE ?

Le siège social de LEBEGUE est situé 22 rue Jean Dhuan, 08430 Jandun.

LEBEGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBEGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBEGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBEGUE.

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