LEBIHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEBIHAN est une SCI immatriculée le 18 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 403 420. Son siège social est situé 3 CHE Esther, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LEBIHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEBIHAN
INSEE- Dénomination
- LEBIHAN
- SIREN
- 941 403 420
- SIRET (siège)
- 941 403 420 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79941403420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 403 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2025
- Siège social
- 3 CHE Esther, 97410, Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEBIHAN
- L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobiliers et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, - L'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de LEBIHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEBIHAN
INSEEÉtablissements de LEBIHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 Saint-PierreSiègeActif
941 403 420 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEBIHAN
INPIComptes annuels de LEBIHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBIHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEBIHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBIHAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026J00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 10/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2024 · N° 22/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 19/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 18/02615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEBIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEBIHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-18 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2025
Questions fréquentes sur LEBIHAN
Quel est le numéro SIREN de LEBIHAN ?
Le numéro SIREN de LEBIHAN est 941 403 420. Le SIRET de son siège social est 941 403 420 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79941403420.
Qui dirige LEBIHAN ?
LEBIHAN est dirigée par JEAN LEBIHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEBIHAN ?
Le siège social de LEBIHAN est situé 3 CHE Esther, 97410 Saint-Pierre.
LEBIHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBIHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBIHAN.
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