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942 939 117

Active
Siren942 939 117Entrepreneur individuel Fontaine-la-MalletCréée le 18 avril 2025

2932Z · Fabrication d'autres équipements automobiles

Documents

Fiche d'identité de 942 939 117

Dénomination
942 939 117
SIREN
942 939 117
SIRET (siège)
942 939 117 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58942939117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 939 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Date de création
18 avril 2025
Siège social
Fontaine-la-Mallet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 939 117

Création de pièces et accessoires automobiles en résine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 942 939 117

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 939 117

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fontaine-la-MalletSiègeActif

    942 939 117 00019 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 2932Z

Documents juridiques de 942 939 117

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 942 939 117

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 939 117. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 939 117 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 939 117

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2025