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990 471 831

Active
Siren990 471 831Entrepreneur individuel Le MouleCréée le 21 août 2025

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 471 831

Dénomination
990 471 831
SIREN
990 471 831
SIRET (siège)
990 471 831 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52990471831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 471 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
21 août 2025
Siège social
Le Moule
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 471 831

Exercice de la profession d'Aide-Soignant indépendant à domicile

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Dirigeants et représentants de 990 471 831

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 471 831

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le MouleSiègeActif

    990 471 831 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8690D

Conformité de 990 471 831

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 471 831. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 471 831 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 471 831

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2025

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