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LEBORGNE REGIS

Active
Siren345 139 562Entrepreneur individuel27190 Conches-en-OucheCréée le 15 juin 19881
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

LEBORGNE REGIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 139 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 A CHE des Pierrots, 27190 Conches-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de LEBORGNE REGIS

Dénomination
LEBORGNE REGIS
SIREN
345 139 562
SIRET (siège)
345 139 562 00036
N° TVA intracommunautaire
FR55345139562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 139 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 juin 1988
Effectif
1
Siège social
15 A CHE des Pierrots, 27190, Conches-en-Ouche
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LEBORGNE REGIS

MACONNERIE GENERALE PLATRERIE

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Finances de LEBORGNE REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBORGNE REGIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEBORGNE REGIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 Conches-en-OucheSiègeActif

    345 139 562 00036 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4399C

  • 27160 MARBOISFermé

    345 139 562 00010 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 452V

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHEFermé

    345 139 562 00028 · ouvert le 27 mars 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de LEBORGNE REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEBORGNE REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBORGNE REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBORGNE REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEBORGNE REGIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 07 février 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEBORGNE REGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBORGNE REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBORGNE REGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1988

Questions fréquentes sur LEBORGNE REGIS

Quel est le numéro SIREN de LEBORGNE REGIS ?

Le numéro SIREN de LEBORGNE REGIS est 345 139 562. Le SIRET de son siège social est 345 139 562 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55345139562.

Où se situe le siège social de LEBORGNE REGIS ?

Le siège social de LEBORGNE REGIS est situé 15 A CHE des Pierrots, 27190 Conches-en-Ouche.

LEBORGNE REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBORGNE REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBORGNE REGIS est-elle en procédure collective ?

LEBORGNE REGIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 7 février 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte LEBORGNE REGIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LEBORGNE REGIS emploie 1 salarié.

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