LEBOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEBOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 830 014. Son siège social est situé 86 rue Saint Loup 86-88, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT LEBOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEBOSSE
INSEE- Dénomination
- LEBOSSE
- SIREN
- 830 830 014
- SIRET (siège)
- 830 830 014 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73830830014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 830 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Siège social
- 86 RUE SAINT LOUP 86-88, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEBOSSE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 86-88 rue st-Loup hors à Bayeux.
Finances de LEBOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEBOSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans
HOLDING LEBOSSE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LEBOSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
830 830 014 00023 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
- 14400 SUBLESFermé
830 830 014 00015 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LEBOSSE
INPIComptes annuels de LEBOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEBOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBOSSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00013
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002661
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024000795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025001052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024002872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023000858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-20.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 novembre 2010 · N° 08/16014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-16.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-13.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-16.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 96-12.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEBOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEBOSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBOSSE Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-11 · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2017
Questions fréquentes sur LEBOSSE
Quel est le numéro SIREN de LEBOSSE ?
Le numéro SIREN de LEBOSSE est 830 830 014. Le SIRET de son siège social est 830 830 014 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73830830014.
Qui dirige LEBOSSE ?
LEBOSSE est dirigée par VINCENT LEBOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEBOSSE ?
Le siège social de LEBOSSE est situé 86 rue Saint Loup 86-88, 14400 Bayeux.
LEBOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBOSSE.
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