LEBOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 040 801, LEBOSSE est une SCI créée le 9 décembre 2021. Son siège social est situé La Croix Gaubert Rancoudray, 50140 Saint-Clement-Rancoudray. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LINDA ANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEBOSSE
INSEE- Dénomination
- LEBOSSE
- SIREN
- 908 040 801
- SIRET (siège)
- 908 040 801 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23908040801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 040 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- LA CROIX GAUBERT RANCOUDRAY, 50140, SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEBOSSE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et bien immobiliers.
Finances de LEBOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEBOSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de LEBOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50140 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAYSiègeActif
908 040 801 00015 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de LEBOSSE
INPIComptes annuels de LEBOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEBOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBOSSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00013
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024000795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025001052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024002872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023000858
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-20.958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.499
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 novembre 2010 · N° 08/16014
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.344
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-16.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-13.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-16.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 96-12.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEBOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEBOSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-12-07
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur LEBOSSE
Quel est le numéro SIREN de LEBOSSE ?
Le numéro SIREN de LEBOSSE est 908 040 801. Le SIRET de son siège social est 908 040 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23908040801.
Qui dirige LEBOSSE ?
LEBOSSE est dirigée par LINDA ANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEBOSSE ?
Le siège social de LEBOSSE est situé La Croix Gaubert Rancoudray, 50140 Saint-Clement-Rancoudray.
LEBOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBOSSE.
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