LEBOULANGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 035 449, LEBOULANGER est une SCI créée le 21 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hamel, 14710 Surrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK LEBOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEBOULANGER
INSEE- Dénomination
- LEBOULANGER
- SIREN
- 831 035 449
- SIRET (siège)
- 831 035 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40831035449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 035 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2017
- Siège social
- LE HAMEL , 14710, SURRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEBOULANGER
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LEBOULANGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEBOULANGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de LEBOULANGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14710 SURRAINSiègeActif
831 035 449 00014 · ouvert le 10 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEBOULANGER
INPIComptes annuels de LEBOULANGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBOULANGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEBOULANGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBOULANGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBOULANGER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00040
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01338
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Cour d'appel, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, requêtes
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00062
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01072
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01094
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01097
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00842
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00845
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00662
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00665
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00678
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00620
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Cour d'appel, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00054
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00052
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/02153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEBOULANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEBOULANGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-21 · Début d'activité : 2017-06-10
- création
Date d'effet : 21 septembre 2017
Questions fréquentes sur LEBOULANGER
Quel est le numéro SIREN de LEBOULANGER ?
Le numéro SIREN de LEBOULANGER est 831 035 449. Le SIRET de son siège social est 831 035 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40831035449.
Qui dirige LEBOULANGER ?
LEBOULANGER est dirigée par FRANCK LEBOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEBOULANGER ?
Le siège social de LEBOULANGER est situé Le Hamel, 14710 Surrain.
LEBOULANGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBOULANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBOULANGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBOULANGER.
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