LEBRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 065 215, LEBRAY est une SCI créée le 13 août 1993. Son siège social est situé 4 RUE des Félibres, 34470 Pérols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE RAYNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEBRAY
INSEE- Dénomination
- LEBRAY
- SIREN
- 392 065 215
- SIRET (siège)
- 392 065 215 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41392065215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 065 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1993
- Siège social
- 4 RUE des Félibres, 34470, Pérols
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEBRAY
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens.
Finances de LEBRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEBRAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEBRAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34470 PérolsSiègeFermé
392 065 215 00015 · ouvert le 13 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEBRAY
INPIComptes annuels de LEBRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEBRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBRAY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01455
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Tribunal de commerce, affaires au fond en délibéré
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024003748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/19715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01760
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00663
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06878
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04322
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00238
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01482
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00492
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00401
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/14385
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01470
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2019F04228
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R09120
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01302
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00349
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00273
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00209
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00066
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01746
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01345
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 février 2025 · N° 21/02688
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 février 2025 · N° 21/04136
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 19 février 2025 · N° 20/00536
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Décision du 06 février 2025 · N° 21/01176
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01375
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/01806
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05416
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01896
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/08845
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05297
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00137
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 17/02856
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/06644
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01357
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/11987
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/05651
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/15272
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18/01480
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 août 2019 · N° 17/05046
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/05362
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/22611
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/13216
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 mai 2018 · N° 16/06103
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/00452
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 17/02547
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17/00978
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 mars 2017 · N° 15/14305
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Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/08557
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/03037
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/12462
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/06612
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/20903
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/01399
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 octobre 2015 · N° 14/05200
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 novembre 2014 · N° 12/06235
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 février 2014 · N° 12/22725
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2010 · N° 10/18709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEBRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 1993
Questions fréquentes sur LEBRAY
Quel est le numéro SIREN de LEBRAY ?
Le numéro SIREN de LEBRAY est 392 065 215. Le SIRET de son siège social est 392 065 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41392065215.
Qui dirige LEBRAY ?
LEBRAY est dirigée par PIERRE RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LEBRAY ?
Le siège social de LEBRAY est situé 4 RUE des Félibres, 34470 Pérols.
LEBRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBRAY.
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