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LEBRETON

Active
Siren318 845 104Société civile49440 Challain-la-PotherieCréée le 30 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,7 k€
Effectif
Non publié

LEBRETON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 845 104. Son siège social est situé 1 la Fresnaie, 49440 Challain-la-Potherie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. CHRISTOPHE LEBRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEBRETON

Dénomination
LEBRETON
SIREN
318 845 104
SIRET (siège)
318 845 104 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88318845104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 845 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
35 700 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 mai 1980
Siège social
1 la Fresnaie, 49440, Challain-la-Potherie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEBRETON

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles ; La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L 320-1 du Code rural et de la pêche maritime (Loi 2025-268 du 24 mars 2025). En outre, la société pourra exploiter, à titre secondaire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dont les générateurs sont fixés et intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.

Finances de LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEBRETON

CL

CHRISTOPHE LEBRETON

Gérant

Depuis la création (30 mai 1980) · 46 ans

L

LA FRESNAIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEBRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49440 Challain-la-PotherieSiègeActif

    318 845 104 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LEBRETON

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBRETON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Christophe ; Associé indéfiniment responsable : LA FRESNAIE

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1980

Questions fréquentes sur LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de LEBRETON ?

Le numéro SIREN de LEBRETON est 318 845 104. Le SIRET de son siège social est 318 845 104 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88318845104.

Qui dirige LEBRETON ?

LEBRETON est dirigée par CHRISTOPHE LEBRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEBRETON ?

Le siège social de LEBRETON est situé 1 la Fresnaie, 49440 Challain-la-Potherie.

LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBRETON.

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