CheckersProcédures

LEBRETON

Active
Siren413 142 340SARL22320 SAINT-MAYEUXCréée le 02 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEBRETON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 142 340. Elle est domiciliée Le Boscol, 22320 Saint-Mayeux. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de LEBRETON

Dénomination
LEBRETON
SIREN
413 142 340
SIRET (siège)
413 142 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26413142340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 142 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
02 juillet 1997
Siège social
LE BOSCOL, 22320, SAINT-MAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBRETON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEBRETON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22320 SAINT-MAYEUXSiègeFermé

    413 142 340 00012 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 4619B

Documents juridiques de LEBRETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBRETON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEBRETON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2009. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBRETON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de LEBRETON ?

Le numéro SIREN de LEBRETON est 413 142 340. Le SIRET de son siège social est 413 142 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413142340.

Où se situe le siège social de LEBRETON ?

Le siège social de LEBRETON est situé Le Boscol, 22320 Saint-Mayeux.

LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEBRETON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Entreprises à Saint-Mayeux

Toutes les entreprises à Saint-Mayeux