LEBRETON ARCHITECTE

Active

Siren994 628 923SAS72140 Mont-Saint-JeanCréée le 04 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

LEBRETON ARCHITECTE est une SAS immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 628 923. Elle est domiciliée 1 LD La Vallee, 72140 Mont-Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par Claire LEBRETON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LEBRETON ARCHITECTE

INSEE

Dénomination: LEBRETON ARCHITECTE
SIREN: 994 628 923
SIRET (siège): 994 628 923 00017
N° TVA intracommunautaire: FR38994628923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 628 923
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 04 décembre 2025
Siège social: 1 LD La Vallee, 72140, Mont-Saint-Jean
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LEBRETON ARCHITECTE

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de LEBRETON ARCHITECTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBRETON ARCHITECTE

INSEE

Claire LEBRETON

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LEBRETON ARCHITECTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

72140 Mont-Saint-JeanSiègeActif
994 628 923 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7111Z

Documents juridiques de LEBRETON ARCHITECTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 02 décembre 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 décembre 2025

Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de LEBRETON ARCHITECTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBRETON ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBRETON ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBRETON ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEBRETON ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEBRETON ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBRETON ARCHITECTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 décembre 2025création
Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur LEBRETON ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de LEBRETON ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de LEBRETON ARCHITECTE est 994 628 923. Le SIRET de son siège social est 994 628 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38994628923.

Qui dirige LEBRETON ARCHITECTE ?

LEBRETON ARCHITECTE est dirigée par Claire LEBRETON, président de sas.

Où se situe le siège social de LEBRETON ARCHITECTE ?

Le siège social de LEBRETON ARCHITECTE est situé 1 LD La Vallee, 72140 Mont-Saint-Jean.