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LEBRETON DAVID

Active
Siren422 790 006Entrepreneur individuel22980 VILDE-GUINGALANCréée le 12 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEBRETON DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1999, identifié par le SIREN 422 790 006. Son siège social est situé 7 Rte de Guyac, 22980 Vilde-Guingalan. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LEBRETON DAVID

Dénomination
LEBRETON DAVID
SIREN
422 790 006
SIRET (siège)
422 790 006 00031
N° TVA intracommunautaire
FR67422790006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 790 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
12 avril 1999
Siège social
7 RTE DE GUYAC, 22980, VILDE-GUINGALAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LEBRETON DAVID

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Finances de LEBRETON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEBRETON DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEBRETON DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 22980 VILDE-GUINGALANSiègeActif

    422 790 006 00031 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 4781Z

  • 22980 VILDE-GUINGALANActif

    422 790 006 00023 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 4781Z

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    422 790 006 00015 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 526E

Documents juridiques de LEBRETON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEBRETON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBRETON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEBRETON DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEBRETON DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2011. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LEBRETON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEBRETON DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-07 · Début d'activité : 2013-03-21

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur LEBRETON DAVID

Quel est le numéro SIREN de LEBRETON DAVID ?

Le numéro SIREN de LEBRETON DAVID est 422 790 006. Le SIRET de son siège social est 422 790 006 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422790006.

Où se situe le siège social de LEBRETON DAVID ?

Le siège social de LEBRETON DAVID est situé 7 Rte de Guyac, 22980 Vilde-Guingalan.

LEBRETON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, LEBRETON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEBRETON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEBRETON DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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