LEBRETON SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEBRETON SA est une SA immatriculée le 8 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 400 722. Son siège social est situé Pl de l Eglise, 22230 Merdrignac. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de LEBRETON SA
INSEE- Dénomination
- LEBRETON SA
- SIREN
- 389 400 722
- SIRET (siège)
- 389 400 722 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41389400722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 400 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 08 décembre 1992
- Siège social
- PL DE L EGLISE, 22230, MERDRIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LEBRETON SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEBRETON SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LEBRETON SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 22230 MERDRIGNACSiègeFermé
389 400 722 00010 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 741J
- 22230 MERDRIGNACFermé
389 400 722 00028 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 741J
- 75014 PARIS 14Fermé
389 400 722 00036 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 741J
Documents juridiques de LEBRETON SA
INPIComptes annuels de LEBRETON SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEBRETON SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEBRETON SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEBRETON SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEBRETON SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00127
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02657
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00198
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00333
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEBRETON SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEBRETON SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1992
Questions fréquentes sur LEBRETON SA
Quel est le numéro SIREN de LEBRETON SA ?
Le numéro SIREN de LEBRETON SA est 389 400 722. Le SIRET de son siège social est 389 400 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41389400722.
Où se situe le siège social de LEBRETON SA ?
Le siège social de LEBRETON SA est situé Pl de l Eglise, 22230 Merdrignac.
LEBRETON SA est-elle toujours en activité ?
Oui, LEBRETON SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEBRETON SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEBRETON SA.
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