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LECAP

Active
Siren479 499 246Société civile25000 BESANCONCréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 499 246, LECAP est une société civile créée le 22 novembre 2004. Son siège social est situé 35 Aux Valieres Port Douvot, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. DIDIER MOUTARDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LECAP

Dénomination
LECAP
SIREN
479 499 246
SIRET (siège)
479 499 246 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69479499246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 499 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
35 AUX VALIERES PORT DOUVOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LECAP

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de LECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LECAP

DM

DIDIER MOUTARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023

LB

LYDIE BOLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ANAIS MOUTARDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023

CM

CORALIE MOUTARDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023

PM

PIERRE-ALEXANDRE MOUTARDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LECAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    479 499 246 00029 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de LECAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LECAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LECAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LECAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LECAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : MOUTARDE Didier ; Gérant, Associé : MOUTARDE Lydie ; Associé indéfiniment responsable : MOUTARDE Anais, Emilie ; Associé indéfiniment responsable : MOUTARDE Coralie, Alexandra ; Associé indéfiniment responsable : MOUTARDE Pierre-Alexandre, Charles

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur LECAP

Quel est le numéro SIREN de LECAP ?

Le numéro SIREN de LECAP est 479 499 246. Le SIRET de son siège social est 479 499 246 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479499246.

Qui dirige LECAP ?

LECAP est dirigée par DIDIER MOUTARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LECAP ?

Le siège social de LECAP est situé 35 Aux Valieres Port Douvot, 25000 Besancon.

LECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LECAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LECAP.

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