LECARPENTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LECARPENTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2005, identifiée par le SIREN 483 628 210. Son siège social est situé La Bertrandière LA BERTRANDIERE, 44270 Paulx. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. GHISLAINE ERUSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LECARPENTIER
INSEE- Dénomination
- LECARPENTIER
- SIREN
- 483 628 210
- SIRET (siège)
- 483 628 210 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61483628210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 628 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 09 août 2005
- Siège social
- La Bertrandière LA BERTRANDIERE, 44270, Paulx
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LECARPENTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LECARPENTIER
INSEEÉtablissements de LECARPENTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44270 PaulxSiègeFermé
483 628 210 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0147Z
Documents juridiques de LECARPENTIER
INPIComptes annuels de LECARPENTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECARPENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LECARPENTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LECARPENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LECARPENTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00123
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01400
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00482
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00638
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03210
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02265
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00142
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02220
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025R00169
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00109
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04211
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02310
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01489
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00698
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02026
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00247
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01028
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00813
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00818
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00074
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00548
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02199
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00167
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- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LECARPENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LECARPENTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2005
Questions fréquentes sur LECARPENTIER
Quel est le numéro SIREN de LECARPENTIER ?
Le numéro SIREN de LECARPENTIER est 483 628 210. Le SIRET de son siège social est 483 628 210 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483628210.
Qui dirige LECARPENTIER ?
LECARPENTIER est dirigée par GHISLAINE ERUSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de LECARPENTIER ?
Le siège social de LECARPENTIER est situé La Bertrandière LA BERTRANDIERE, 44270 Paulx.
LECARPENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LECARPENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LECARPENTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LECARPENTIER.
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