509 976 890
Active3832Z · Récupération de déchets triés
Fiche d'identité de 509 976 890
INSEE- Dénomination
- 509 976 890
- SIREN
- 509 976 890
- SIRET (siège)
- 509 976 890 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25509976890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 976 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3832Z - Récupération de déchets triés
- Date de création
- 01 février 2009
- Siège social
- ARGENTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 976 890
Récupération de déchets triés
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Dirigeants et représentants de 509 976 890
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 976 890
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- ARGENTANSiègeFermé
509 976 890 00012 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 3832Z
Conformité de 509 976 890
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 976 890. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 976 890 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 976 890
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2009
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