LECHEVALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LECHEVALLIER est une SARL immatriculée le 6 décembre 1990 sous le numéro SIREN 378 322 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 B rue du Gal de Gaulle, 76770 Le Houlme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de LECHEVALLIER
INSEE- Dénomination
- LECHEVALLIER
- SIREN
- 378 322 416
- SIRET (siège)
- 378 322 416 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39378322416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 322 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 06 décembre 1990
- Siège social
- 51 B RUE DU GAL DE GAULLE, 76770, LE HOULME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LECHEVALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LECHEVALLIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LECHEVALLIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76770 LE HOULMESiègeFermé
378 322 416 00017 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 747Z
Documents juridiques de LECHEVALLIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LECHEVALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECHEVALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LECHEVALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LECHEVALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LECHEVALLIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/11417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024012728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 février 2012 · N° 08/11968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-19.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LECHEVALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LECHEVALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1990
Questions fréquentes sur LECHEVALLIER
Quel est le numéro SIREN de LECHEVALLIER ?
Le numéro SIREN de LECHEVALLIER est 378 322 416. Le SIRET de son siège social est 378 322 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378322416.
Où se situe le siège social de LECHEVALLIER ?
Le siège social de LECHEVALLIER est situé 51 B rue du Gal de Gaulle, 76770 Le Houlme.
LECHEVALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LECHEVALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LECHEVALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LECHEVALLIER.
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