LECHEVALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LECHEVALLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 386 596. Son siège social est situé 7 La Plaine, 71710 Marmagne. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par Emilie VILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LECHEVALLIER
INSEE- Dénomination
- LECHEVALLIER
- SIREN
- 995 386 596
- SIRET (siège)
- 995 386 596 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56995386596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 386 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 7 La Plaine, 71710, Marmagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LECHEVALLIER
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
Finances de LECHEVALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LECHEVALLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LECHEVALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71710 MarmagneSiègeActif
995 386 596 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LECHEVALLIER
INPIComptes annuels de LECHEVALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECHEVALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LECHEVALLIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LECHEVALLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2026 pour extinction du passif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 août 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Clôture pour extinction du passif - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement constatant l'achèvement de l'exécution du plan et prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 20/00013
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LECHEVALLIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/11417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024012728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 février 2012 · N° 08/11968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-19.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LECHEVALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LECHEVALLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-06 · Clôture pour extinction du passif - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement constatant l'achèvement de l'exécution du plan et prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 20/00013
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-22 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur LECHEVALLIER
Quel est le numéro SIREN de LECHEVALLIER ?
Le numéro SIREN de LECHEVALLIER est 995 386 596. Le SIRET de son siège social est 995 386 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56995386596.
Qui dirige LECHEVALLIER ?
LECHEVALLIER est dirigée par Emilie VILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LECHEVALLIER ?
Le siège social de LECHEVALLIER est situé 7 La Plaine, 71710 Marmagne.
LECHEVALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LECHEVALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LECHEVALLIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LECHEVALLIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2026 pour extinction du passif.
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