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101 534 923

Active
Siren101 534 923Entrepreneur individuel DainvilleCréée le 23 février 2026

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 101 534 923

Dénomination
101 534 923
SIREN
101 534 923
SIRET (siège)
101 534 923 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46101534923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 534 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
23 février 2026
Siège social
Dainville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 101 534 923

Conception de supports juridiques pédagogiques et visuels fondés sur le legal design pour faciliter la compréhension du droit. L'activité consiste à concevoir des supports d'information juridique clairs, structurés et visuels, en appliquant les méthodes du legal design, afin de rendre des règles de droit complexes compréhensibles par des non-juristes. Ces prestations prennent la forme de documents pédagogiques, infographies, schémas explicatifs, parcours utilisateurs ou supports numériques, destinés aux particuliers, associations, TPE et organisations. L'activité exclut toute consultation juridique individualisée, toute représentation en justice ou toute activité réservée aux professions réglementées.

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Dirigeants et représentants de 101 534 923

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 101 534 923

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DainvilleSiègeActif

    101 534 923 00012 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 7410Z

Conformité de 101 534 923

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 101 534 923. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 101 534 923 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 101 534 923

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2026

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