428 254 981
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 428 254 981
INSEE- Dénomination
- 428 254 981
- SIREN
- 428 254 981
- SIRET (siège)
- 428 254 981 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52428254981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 254 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 1999
- Siège social
- Hauteluce
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 428 254 981
6820A LOCATION DE LOGEMENT MEUBLE DECLARE AU RSI ET NON SOUMIS A TVA
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Dirigeants et représentants de 428 254 981
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 428 254 981
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- HauteluceSiègeActif
428 254 981 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A
- BrunoyFermé
428 254 981 00015 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 6820B
Conformité de 428 254 981
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 254 981. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 428 254 981 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 428 254 981
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1999
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