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LECLERC DANIEL

Active
Siren422 144 485Société civile10110 POLISOTCréée le 15 mars 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 144 485, LECLERC DANIEL est une société civile créée le 15 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Maison Rouge, 10110 Polisot. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. RAPHAELLE LECLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LECLERC DANIEL

Dénomination
LECLERC DANIEL
SIREN
422 144 485
SIRET (siège)
422 144 485 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12422144485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 144 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
226 400 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 mars 1999
Siège social
FERME DE MAISON ROUGE , 10110, POLISOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LECLERC DANIEL

Polyculture, viticulture.

Finances de LECLERC DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LECLERC DANIEL

RL

RAPHAELLE LECLERC

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

AL

ALEXANDRE LECLERC

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

L

LECLERC RAPHAELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

L

LECLERC ALEXANDRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LECLERC DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 POLISOTSiègeActif

    422 144 485 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LECLERC DANIEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de LECLERC DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECLERC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LECLERC DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LECLERC DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LECLERC DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LECLERC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LECLERC DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : LECLERC Alexandre Gérant(e) : LECLERC Raphaëlle

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Marques déposées par LECLERC DANIEL

LECLERC DANIEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Daniel Leclerc & Fils

    N° 4721945 · Déposée le 15 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 15 janvier 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LECLERC DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LECLERC DANIEL ?

Le numéro SIREN de LECLERC DANIEL est 422 144 485. Le SIRET de son siège social est 422 144 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422144485.

Qui dirige LECLERC DANIEL ?

LECLERC DANIEL est dirigée par RAPHAELLE LECLERC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LECLERC DANIEL ?

Le siège social de LECLERC DANIEL est situé Ferme de Maison Rouge, 10110 Polisot.

LECLERC DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LECLERC DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LECLERC DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LECLERC DANIEL.