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991 458 605

Active
Siren991 458 605Entrepreneur individuel HarbonnièresCréée le 23 février 2026

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 991 458 605

Dénomination
991 458 605
SIREN
991 458 605
SIRET (siège)
991 458 605 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31991458605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 458 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
23 février 2026
Siège social
Harbonnières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 458 605

Secrétariat administratif externalisé : dépôt de factures et mémoires de frais de justice sur Chorus Pro pour toutes les professions, avec vérification des pièces et suivi administratif.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 458 605

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 458 605

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HarbonnièresSiègeActif

    991 458 605 00029 · ouvert le 28 février 2026 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 991 458 605

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 991 458 605

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 458 605. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 458 605 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 458 605

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2026