LECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 222 246, LECLUSE est une SCI créée le 27 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd de la Vanne, 94230 Cachan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHANTAL BOUDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LECLUSE
INSEE- Dénomination
- LECLUSE
- SIREN
- 384 222 246
- SIRET (siège)
- 384 222 246 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36384222246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 222 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 1997
- Siège social
- 23 BD DE LA VANNE, 94230, CACHAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LECLUSE
Gestion de biens, promotion, achat, vente immobilière, réhabilitation d'immeubles, décoration, engineering, exploitation sous toutes formes d'immeubles acquis par la société. Accessoirement : Marchand de biens. Et plus généralement toutes opérations civiles pouvant S'y rapporter directement ou indirectement.
Finances de LECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LECLUSE
INSEEÉtablissements de LECLUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94230 CACHANSiègeActif
384 222 246 00025 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820A
- 75014 PARISFermé
384 222 246 00017 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 703C
Documents juridiques de LECLUSE
INPIComptes annuels de LECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LECLUSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/09073
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000820
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 87-45.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LECLUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1997
Questions fréquentes sur LECLUSE
Quel est le numéro SIREN de LECLUSE ?
Le numéro SIREN de LECLUSE est 384 222 246. Le SIRET de son siège social est 384 222 246 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384222246.
Qui dirige LECLUSE ?
LECLUSE est dirigée par CHANTAL BOUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LECLUSE ?
Le siège social de LECLUSE est situé 23 bd de la Vanne, 94230 Cachan.
LECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LECLUSE.
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