LECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LECLUSE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 432 355 410. Son siège social est situé 18 Sq du Grand Pont, 85710 La Garnache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par RACHELLE BONNABESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LECLUSE
INSEE- Dénomination
- LECLUSE
- SIREN
- 432 355 410
- SIRET (siège)
- 432 355 410 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR90432355410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 355 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 18 SQ DU GRAND PONT, 85710, LA GARNACHE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LECLUSE
Débit de boissons, FDJ, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac
Finances de LECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LECLUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans
Établissements de LECLUSE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85710 LA GARNACHESiègeActif
432 355 410 00049 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 5630Z
- 29270 SAINT-HERNINFermé
432 355 410 00015 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 553A
- 29770 AUDIERNEFermé
432 355 410 00023 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 5610A
- 29000 QUIMPERFermé
432 355 410 00031 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LECLUSE
INPIComptes annuels de LECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LECLUSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/09073
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00431
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00915
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000820
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00115
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00236
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 87-45.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LECLUSE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2006-05-16 · Début d'activité : 2022-07-18
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2006-05-16
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Début d'activité : 2011-06-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant associé : LECLUSE Patrick Associé en nom collectif : BONNABESSE Rachelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur LECLUSE
Quel est le numéro SIREN de LECLUSE ?
Le numéro SIREN de LECLUSE est 432 355 410. Le SIRET de son siège social est 432 355 410 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90432355410.
Qui dirige LECLUSE ?
LECLUSE est dirigée par RACHELLE BONNABESSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LECLUSE ?
Le siège social de LECLUSE est situé 18 Sq du Grand Pont, 85710 La Garnache.
LECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LECLUSE.
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- LA BOITE85000 La Roche-sur-Yon
- LE 9 3/485000 La Roche-sur-Yon
