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984 360 966

Active
Siren984 360 966Entrepreneur individuel Cherbourg-en-CotentinCréée le 23 février 2024

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 360 966

Dénomination
984 360 966
SIREN
984 360 966
SIRET (siège)
984 360 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69984360966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 360 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
23 février 2024
Siège social
Cherbourg-en-Cotentin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 360 966

confection de layette et vente des articles tricotés en dépôt dans un commerce de proximité qui met à disposition une petite surface de son établissement pour exposer les articles à vendre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 360 966

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 360 966

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cherbourg-en-CotentinSiègeActif

    984 360 966 00019 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 984 360 966

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 360 966

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 360 966. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 360 966 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 360 966

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

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