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538 029 042

Active
Siren538 029 042Entrepreneur individuel SEIGNOSSECréée le 20 octobre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 029 042

Dénomination
538 029 042
SIREN
538 029 042
SIRET (siège)
538 029 042 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57538029042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 029 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
SEIGNOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 029 042

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 538 029 042

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 029 042

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SEIGNOSSESiègeActif

    538 029 042 00016 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820A

Conformité de 538 029 042

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 029 042. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 029 042 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 029 042

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

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