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LECOURBE

Active
Siren450 648 100Société civile92380 GARCHESCréée le 30 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LECOURBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 648 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Porte Jaune - batiment A - Esc. 2 - Appt 15, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES MASCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LECOURBE

Dénomination
LECOURBE
SIREN
450 648 100
SIRET (siège)
450 648 100 00037
N° TVA intracommunautaire
FR22450648100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 648 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
11 RUE DE LA PORTE JAUNE - BATIMENT A - ESC. 2 - APPT 15, 92380, GARCHES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LECOURBE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de LECOURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LECOURBE

AM

AGNES MASCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2003) · 22 ans

TP

THIERRY PEINTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2003) · 22 ans

Établissements de LECOURBE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    450 648 100 00037 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 35500 VITREFermé

    450 648 100 00011 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 35500 VITREFermé

    450 648 100 00029 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LECOURBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LECOURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECOURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LECOURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LECOURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LECOURBE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LECOURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LECOURBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : PEINTURIER Thierry André Germain ; Gérant Associé : MASCIA, PEINTURIER Agnès Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur LECOURBE

Quel est le numéro SIREN de LECOURBE ?

Le numéro SIREN de LECOURBE est 450 648 100. Le SIRET de son siège social est 450 648 100 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450648100.

Qui dirige LECOURBE ?

LECOURBE est dirigée par AGNES MASCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LECOURBE ?

Le siège social de LECOURBE est situé 11 rue de la Porte Jaune - batiment A - Esc. 2 - Appt 15, 92380 Garches.

LECOURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, LECOURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LECOURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LECOURBE.

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