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LECOURT PROTOTYPES

Active
Siren387 985 997SARL95310 Saint-Ouen-l'AumôneCréée le 22 juillet 1992

2573A · Fabrication de moules et modèles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 985 997, LECOURT PROTOTYPES est une SARL créée le 22 juillet 1992. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue du Palmer Zone Industrielle des Bethunes 1 et 2, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Son activité principale est fabrication de moules et modèles (code NAF 2573A). Elle est dirigée par PATRICK LECOURT, gérant.

Fiche d'identité de LECOURT PROTOTYPES

Dénomination
LECOURT PROTOTYPES
SIREN
387 985 997
SIRET (siège)
387 985 997 00031
N° TVA intracommunautaire
FR04387985997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 985 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
2573A - Fabrication de moules et modèles
Date de création
22 juillet 1992
Siège social
3 RUE 3 Rue du Palmer Zone Industrielle des Bethunes 1 et 2, 95310, Saint-Ouen-l'Aumône
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de LECOURT PROTOTYPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LECOURT PROTOTYPES

PL

PATRICK LECOURT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans

PL

PHILIPPE LECOURT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de LECOURT PROTOTYPES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95310 Saint-Ouen-l'AumôneSiègeFermé

    387 985 997 00031 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 2573A

  • 95540 MERY-SUR-OISEFermé

    387 985 997 00015 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 295N

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé

    387 985 997 00023 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 295N

Documents juridiques de LECOURT PROTOTYPES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Conformité de LECOURT PROTOTYPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LECOURT PROTOTYPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2009. Clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2007 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LECOURT PROTOTYPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LECOURT PROTOTYPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LECOURT PROTOTYPES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2007 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1992

Marques déposées par LECOURT PROTOTYPES

LECOURT PROTOTYPES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LECOURT PROTOTYPES

    N° 3404744 · Déposée le 16 janvier 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 20, 42 · expirée le 16 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LECOURT PROTOTYPES

Quel est le numéro SIREN de LECOURT PROTOTYPES ?

Le numéro SIREN de LECOURT PROTOTYPES est 387 985 997. Le SIRET de son siège social est 387 985 997 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04387985997.

Qui dirige LECOURT PROTOTYPES ?

LECOURT PROTOTYPES est dirigée par PATRICK LECOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LECOURT PROTOTYPES ?

Le siège social de LECOURT PROTOTYPES est situé 3 RUE 3 Rue du Palmer Zone Industrielle des Bethunes 1 et 2, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

LECOURT PROTOTYPES est-elle toujours en activité ?

Oui, LECOURT PROTOTYPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LECOURT PROTOTYPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LECOURT PROTOTYPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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