LECOUSTRE PASCAL

Active

Siren421 839 044Entrepreneur individuel62510 ARQUESCréée le 02 janvier 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LECOUSTRE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 839 044. Elle est domiciliée 36 av Leon Blum, 62510 Arques. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LECOUSTRE PASCAL

INSEE

Dénomination: LECOUSTRE PASCAL
SIREN: 421 839 044
SIRET (siège): 421 839 044 00029
N° TVA intracommunautaire: FR48421839044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 839 044
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 02 janvier 1999
Siège social: 36 AV LEON BLUM, 62510, ARQUES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LECOUSTRE PASCAL

Débits de boissons

Finances de LECOUSTRE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LECOUSTRE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LECOUSTRE PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

62510 ARQUESSiègeFermé
421 839 044 00029 · ouvert le 17 août 2002 · NAF 5630Z
62500 SAINT-OMERFermé
421 839 044 00011 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de LECOUSTRE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LECOUSTRE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECOUSTRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LECOUSTRE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LECOUSTRE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2010. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LECOUSTRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LECOUSTRE PASCAL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 décembre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
12 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées
05 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer
11 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 janvier 1999

Questions fréquentes sur LECOUSTRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LECOUSTRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LECOUSTRE PASCAL est 421 839 044. Le SIRET de son siège social est 421 839 044 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421839044.

Où se situe le siège social de LECOUSTRE PASCAL ?

Le siège social de LECOUSTRE PASCAL est situé 36 av Leon Blum, 62510 Arques.