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109 469 189

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Siren109 469 189Entrepreneur individuel Le Ban-Saint-MartinCréée le 21 septembre 2026

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 469 189

Dénomination
109 469 189
SIREN
109 469 189
SIRET (siège)
109 469 189 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14109469189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 469 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
21 septembre 2026
Siège social
Le Ban-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 469 189

Agent commercial indépendant en immobilier.

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Dirigeants et représentants de 109 469 189

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 469 189

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Ban-Saint-MartinSiègeActif

    109 469 189 00012 · ouvert le 02 septembre 2026 · NAF 6831Z

Conformité de 109 469 189

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 469 189. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 469 189 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 469 189

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2026

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