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LECUYER PASCAL

Active
Siren442 169 827Entrepreneur individuel27500 PONT-AUDEMERCréée le 31 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 169 827, LECUYER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 2002. Elle est domiciliée 28 bd Pasteur, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de LECUYER PASCAL

Dénomination
LECUYER PASCAL
SIREN
442 169 827
SIRET (siège)
442 169 827 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58442169827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 169 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
31 mai 2002
Siège social
28 BD PASTEUR, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LECUYER PASCAL

COUVERTURE ZINGUERIE RAMONAGE

Finances de LECUYER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LECUYER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LECUYER PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeFermé

    442 169 827 00023 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4391B

  • 27350 ETURQUERAYEFermé

    442 169 827 00015 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 452J

Documents juridiques de LECUYER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LECUYER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECUYER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LECUYER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LECUYER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2008. Clôturée le 13 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LECUYER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LECUYER PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre CX .

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur LECUYER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LECUYER PASCAL ?

Le numéro SIREN de LECUYER PASCAL est 442 169 827. Le SIRET de son siège social est 442 169 827 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58442169827.

Où se situe le siège social de LECUYER PASCAL ?

Le siège social de LECUYER PASCAL est situé 28 bd Pasteur, 27500 Pont-Audemer.

LECUYER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LECUYER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LECUYER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LECUYER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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