LEDOUBLE AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 599 873, LEDOUBLE AVOCATS est une SARL créée le 13 janvier 2014. Elle est domiciliée 4 Pl Bir-Hakeim, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par PATRICK LEDOUBLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LEDOUBLE AVOCATS
INSEE- Dénomination
- LEDOUBLE AVOCATS
- SIREN
- 799 599 873
- SIRET (siège)
- 799 599 873 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR10799599873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 599 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 13 janvier 2014
- Siège social
- 4 PL BIR-HAKEIM, 69003, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LEDOUBLE AVOCATS
L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les disposition légales et réglementaire en vigueur
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LEDOUBLE AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEDOUBLE AVOCATS
INSEEÉtablissements de LEDOUBLE AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
799 599 873 00038 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6910Z
- 69003 LYONFermé
799 599 873 00012 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6910Z
- 69007 LYONFermé
799 599 873 00020 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LEDOUBLE AVOCATS
INPIConformité de LEDOUBLE AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEDOUBLE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEDOUBLE AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/07421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/09539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 19/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 08 avril 2024 · N° 21/08241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEDOUBLE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEDOUBLE AVOCATS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 13 janvier 2014
Questions fréquentes sur LEDOUBLE AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de LEDOUBLE AVOCATS ?
Le numéro SIREN de LEDOUBLE AVOCATS est 799 599 873. Le SIRET de son siège social est 799 599 873 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10799599873.
Qui dirige LEDOUBLE AVOCATS ?
LEDOUBLE AVOCATS est dirigée par PATRICK LEDOUBLE, gérant.
Où se situe le siège social de LEDOUBLE AVOCATS ?
Le siège social de LEDOUBLE AVOCATS est situé 4 Pl Bir-Hakeim, 69003 Lyon.
LEDOUBLE AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEDOUBLE AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEDOUBLE AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEDOUBLE AVOCATS.
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