LEDOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,9 k€
- Effectif
- Non publié
LEDOUX est une société civile immatriculée le 15 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 109 082. Son siège social est situé 1023 RTE de Saint-Lô, 14240 Cormolain. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MELISSA JAMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEDOUX
INSEE- Dénomination
- LEDOUX
- SIREN
- 828 109 082
- SIRET (siège)
- 828 109 082 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21828109082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 109 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 14 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 mars 2017
- Siège social
- 1023 RTE de Saint-Lô, 14240, Cormolain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEDOUX
Exploitation de propriétés agricoles. Vente de produits venant de cette exploitation. Energies renouvelables.
Finances de LEDOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEDOUX
INSEEBODACCGérant
HOLDING LEDOUX
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEDOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14240 CormolainSiègeActif
828 109 082 00010 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LEDOUX
INPIComptes annuels de LEDOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEDOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEDOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEDOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEDOUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/07343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00817
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02321
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01370
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/11760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00211
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/54392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00161
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01212
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Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00086
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Cour d'appel, taxes
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01921
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/01715
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Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00997
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Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00699
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01405
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/01625
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-24.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2014 · N° 13-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-44.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEDOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEDOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Mélissa ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING LEDOUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-15 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2017
Questions fréquentes sur LEDOUX
Quel est le numéro SIREN de LEDOUX ?
Le numéro SIREN de LEDOUX est 828 109 082. Le SIRET de son siège social est 828 109 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21828109082.
Qui dirige LEDOUX ?
LEDOUX est dirigée par MELISSA JAMARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEDOUX ?
Le siège social de LEDOUX est situé 1023 RTE de Saint-Lô, 14240 Cormolain.
LEDOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LEDOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEDOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEDOUX.
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