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935 179 408

Active
Siren935 179 408Entrepreneur individuel ToursCréée le 12 novembre 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 935 179 408

Dénomination
935 179 408
SIREN
935 179 408
SIRET (siège)
935 179 408 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58935179408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 179 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
Tours
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 179 408

Vente immobilière

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Dirigeants et représentants de 935 179 408

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 179 408

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToursSiègeActif

    935 179 408 00015 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 935 179 408

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 novembre 2024

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 935 179 408

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 179 408. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 179 408 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 179 408

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024

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